Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site pantermaat.com et des services proposés par PANTERMAAT (SAS au capital de 10 000 €, 3 rue Victor Letalle, 75020 Paris — président : Olivier Baron Degny), ainsi que des sites du groupe PANTERMAAT qui y renvoient.
2. Services
PANTERMAAT propose la cotation et le suivi de sociétés, une certification alignée sur les lois de la Maât et les codes culturels africains, des prestations d'accompagnement (fusions-acquisitions, cessions, liquidations), des ateliers pédagogiques et la publication de contenus éditoriaux (« News des diasporas »).
3. Devis, commandes et prix
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une commande écrite précisant le périmètre, le délai et le prix. Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué au moment du paiement est le prix dû : aucun frais de paiement n'est ajouté au client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Un reçu puis une facture sont adressés par e-mail dès l'encaissement.
5. Contenus et propriété intellectuelle
Les marques, textes, visuels, vidéos et documents publiés par PANTERMAAT sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les vidéos publiées sur la chaîne YouTube @pantermaat sont également soumises aux Conditions d'utilisation de YouTube.
6. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des sites et applications.
- Ne pas extraire massivement les contenus (aspiration, republishing automatisé) sans accord écrit.
7. Responsabilité
PANTERMAAT s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude de ses services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de force majeure ou d'usage non conforme. Les informations éditoriales publiées ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
hello@pantermaat.com — 3 rue Victor Letalle, 75020 Paris.